PREAMBULE:

Face à la multiplication des informations trompeuses concernant les règles d’urbanisme, clarifions un peu ce sujet.

• Tout d’abord, dans la construction, une surface annoncée doit être la surface habitable et non pas l’emprise extérieure. Attention donc aux offres 20 m² à  xxxx €,car elles ne précisent pas qu’il s’agit de surface extérieure (l’emprise).
• D’autre part, une déclaration préalable ou un permis de construire obéissent aux mêmes règles et contraintes d’urbanisme. Aucun des deux n’est donc plus simple à obtenir, seul le délai d’instruction change.

La réalisation du dossier d’urbanisme est, une fois le devis validé, le point critique de votre projet de studio de jardin ou d‘extension bois.

Rassurez vous, grâce à notre pré étude réalisée lors de la consultation, nous savons , sauf événement exceptionnel, que votre dossier sera accepté. Par contre, nous ne pouvons vous garantir que ce sera du premier coup.

Que ce soit en Ile de France ou en Nouvelle-Aquitaine, un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire obéit à des règles définie par le code d’urbanisme national.  Il défini les pièces à fournir et leur contenu. Mais, il arrive que des informations complémentaires soient exigées par les services instructeurs. Non pas de manière arbitraire comme on l’entend beaucoup, mais juste parce qu’un dossier papier est interprétable. De plus, la construction bois n’est pas encore très répandue et certains instructeurs ont logiquement besoin d’informations.

C’est pour cela que nous préconisons à nos clients avant tout dépôt,  de convenir d’une entrevue avec le service instructeur de votre commune. On présente le projet, on discute et si besoin on modifie le dossier. De cette manière on limite grandement le risque de rejet ou une demande de pièce complémentaire qui va allonger le délai d’obtention de l’autorisation de construire.

Alors ne soyez pas trop pressé car une simple demande d’information sur  un dossier et tout est reculé d’un mois minimum pour une déclaration préalable et de deux mois minimum pour un permis de construire !

Pour éviter tout malentendu, nous précisons dés le départ à nos clients que le délai d’un projet de studio de jardin ou d’extension bois est de 6 mois dont 4 mois pour les démarches d’urbanisme, si le dossier passe du premier coup. Alors autant mettre toutes les chances de notre côté pour éviter de rallonger ce délai !

Pour en savoir plus sur ces démarches, nous vous invitons à consulter notre blog. Vous y trouverez de nombreux articles dédiés à ce sujet.