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Quel Cerfa est à remplir pour une déclaration de travaux ?

Quel Cerfa est à remplir pour une déclaration de travaux ?

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Les démarches administratives font partie intégrante de tout projet de construction ou de rénovation de bâtiment. Que vous souhaitiez agrandir votre maison par le côté, la surélever ou encore faire construire un studio de jardin, il vous faudra forcément passer par la case administrative. 

Si vos travaux ne sont pas importants et qu’ils couvrent surtout une surface faible vous n’aurez besoin que de fournir à votre mairie une déclaration préalable de travaux, en plus d’autres éléments. Mais dans ce marasme administratif, quel Cerfa devez-vous remplir ? 

Pour tout travaux ciblant une maison individuelle, c’est le Cerfa n° 13703*06 que vous aurez à remplir et retourner à votre mairie. 

Pour les travaux impliquant la construction d’un autre bâtiment comme l’est un studio de jardin c’est du Cerfa n° 13404*06 dont vous aurez besoin. 

Il existe aussi le Cerfa n°13702*05 mais dans le cadre d’une construction de studio de jardin, de bureau de jardin ou d’extension de maison il ne vous servira pas car ce formulaire vise uniquement les projets de création de lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis.

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