Un Document Technique Unifié (DTU) est un ensemble de directives utilisé dans l’industrie de la construction en France. Établi par la « Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU », avec le soutien scientifique et technique du centre du bâtiment, il joue un rôle crucial dans l’exécution des contrats de construction.
Composition des DTU
Les DTU se composent de divers documents, tels que :
- Cahier des clauses techniques (CCT) : Définit les exigences de sélection et de mise en œuvre des matériaux.
- Cahier des clauses spéciales (CCS) : Complète le CCT en fixant les limites des services et des obligations envers les autres corps de métier.
- Règles de calcul : Pour le dimensionnement des structures.
Ces documents sont contraignants contractuellement, complétés par des guides et mémos utiles pour la conception, mais non contractuels.
Évolution du statut des DTU
Initialement établi en 1958 sous le nom de « Groupe de Coordination des Textes Techniques » ou « Groupe DTU », il a évolué en 1990 en Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU. Ce changement l’a intégré dans le système normatif officiel français, s’alignant sur l’harmonisation technique européenne (Eurocodes). Par conséquent, les DTU se sont transformés en normes sous divers statuts :
- Norme Française homologuée : Officiellement sanctionnée en raison de sa valeur technique reconnue et de son rôle significatif dans le système de construction.
- Norme expérimentale : Testée avant d’être amendée ou approuvée comme norme officielle.
- Fascicule de documentation : Document normatif principalement informatif.
- DTU : Le statut original, conservé temporairement jusqu’à son intégration dans le système normatif officiel.
Application des DTU dans les contrats de bâtiment
Leur application varie en fonction du statut et du type de document :
- Les obligations contractuelles ou réglementaires dictent généralement leur utilisation.
- Le Code des Assurances stipule que le non-respect des normes approuvées, qu’elles soient françaises ou européennes équivalentes, peut entraîner la perte des droits de garantie.
Trouver l’ensemble des normes DTU
Les DTU ne sont pas libres d’accès. Ils peuvent seulement être achetés en ligne, sur le site de l’AFNOR ou du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.