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Dans quelle situation fournir un plan de coupe ?

Dans quelle situation fournir un plan de coupe ?

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Un plan de coupe est un document obligatoire lors du dépôt d’un permis de construire. Il s’agit d’une représentation graphique qui illustre les coupes transversales et longitudinales d’un terrain. Le plan de coupe détaille également les niveaux du sol et du bâtiment à construire. 

Le plan de coupe (mentionné PCMI 3 sur le Cerfa du permis de construire) fait partie, avec le plan de masse et le plan de situation, des 3 principaux documents qui accompagnent le Cerfa de permis de construire comme l’indique l’article R431-8 du Code de l’Urbanisme

Le plan de coupe peut aussi être rendu obligatoire lors du dépôt d’une déclaration préalable de travaux (mentionné DP3 sur le Cerfa), sous certaines conditions toutefois. Lorsqu’une construction soumise à une DP se situe dans une zone sensible, comme un site classé ou protégée ou dans les cas où la construction du bâtiment affecte le relief ou l’aspect du terrain, le plan de coupe est alors obligatoire

Une aide précieuse pour les architectes

Il aide les architectes à planifier précisément les volumes des bâtiments et est examiné par les services d’urbanisme municipaux pour garantir que les constructions s’intègrent harmonieusement dans leur environnement. Ce document est également utilisé pour évaluer l’impact visuel et structurel des modifications proposées.

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