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Comment obtenir le formulaire de déclaration de travaux ?

Comment obtenir le formulaire de déclaration de travaux ?

obtenir cerfa déclaration de travaux

Déposer un dossier de déclaration préalable de travaux nécessite que vous téléchargiez et retourniez, complété, le Cerfa n° 13703*09. Il est très simple à obtenir puisqu’il vous suffit de suivre le lien ci-dessous et de cliquer sur le bouton bleu “accéder au formulaire”. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Si vous avez besoin d’assistance pour la constitution de votre dossier, nos équipes sont à votre service pour le faire à votre place. Un gain de temps et un stress en moins indéniable.

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