Comment obtenir le plan local d'urbanisme d'un terrain ?
Vous avez un projet de construction ou d’achat immobilier et vous souhaitez consultez le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune. Rien de plus simple, il vous suffit de vous connecter sur le site internet de votre mairie. Dans la rubrique urbanisme vous devez trouver tous les documents relatifs au PLU.
Quelles informations sont contenues dans le PLU ?
- le plan de zonage, qui va vous servir à définir dans quelle zone se trouve votre parcelle.
- le règlement général, avec des clauses communes à tous et d’autres spécifiques à chaque zones.
- des annexes telles que, les zones de risque d’inondation (ppri), les plans de carrières souterraines, de zone de bruit, etc…..
Si le site de votre mairie ne met pas ses documents en ligne, contactez-les pour un envoi par mail ou une mise à disposition au service urbanisme.
Dans ce dernier cas, prévoyez de quoi noter et photographier les documents et n’hésitez pas à demander conseil.
En complément de ces documents, connectez-vous au cadastre afin de connaitre les caractéristiques officielles de votre parcelle ou sur géo portail.
Les cas particuliers
- Dans le cas d’une communauté de commune, le PLU n’est pas géré par votre mairie mais par l’intercommunalité. Les démarches sont les mêmes, seul le nom du document (PLUi) et le service instructeur change.
- Certaines (petites) communes ne disposent pas de PLU car la réalisation d’un tel document est une charge importante. Elles sont donc régies par la carte communale ou le règlement national d’urbanisme.
Notre conseil
L’analyse d’un PLU peu s’avérer complexe et la faisabilité de votre projet en découle. Afin de disposer d’une approche plus fiable, vous pouvez obtenir un certificat d’urbanisme réalisé par votre mairie. Il est gratuit et vous permet de disposer d’une analyse de faisabilité de votre projet.
Attention, il reflète le point de vue communal et comme la réponse à un permis de construire ou une déclaration préalable, peut être contesté.
Alors, pour vous garantir une analyse technico-économique complète et fiable, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel de l’architecture.
