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Studio de jardin sans permis de construire, quelle réglementation suivre ?

Studio de jardin sans permis de construire, quelle réglementation suivre ?

6 raisons d'avoir un bureau de jardin

Vous êtes tenté de construire ou de faire un construire un studio de jardin, mais l’idée des démarches administratives dues au permis de construire vous effraie ? Savez-vous qu’il existe des studios de jardin sans permis de construire ? Plus petit certes mais moins, prise de tête. 

Toutefois, ces studios de jardin restent soumis à une certaine réglementation, celle de la déclaration préalable de travaux. 

Dans cet article, nous avons souhaité vous éclairer à ce sujet pour que l’effet démarche administrative ne vous bloque plus dans votre projet de faire construire un studio de jardin, surtout si c’est pour choisir Eco-lodgy. 

Quelle réglementation suivre quand on veut faire construire un studio de jardin ? 

La déclaration de travaux

Petit rappel des faits avant de creuser un peu plus la question. Il est essentiel de retenir que n’importe quel projet qui consiste à construire ou faire construire un bâtiment de plus de 5m² doit obligatoirement être déclaré à votre mairie par l’intermédiaire d’une déclaration préalable de travaux, le fameux DPMI ou Formulaire 13703*08. 

Cette déclaration couvre tous types de constructions jusqu’à 20m2. Et dans le cas où votre mairie dispose d’un PLU – Plan Local d’Urbanisme – la surface maximale de votre bâtiment peut atteindre jusqu’à 40m2. 

Démarches pour déposer la déclaration de travaux 

La loi stipule que votre déclaration préalable de travaux soit déposée à votre mairie 1 mois avant le début du chantier. Pour la construction d’un studio de jardin de 15m2 par exemple prévu le 15 juin, votre dossier devra être en mairie au plus tard le 15 mai. 

Ce récépissé précise que, dans un délai d’1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declaration-prealable-travaux-dp

Il contient quoi au fait ce dossier ? Principalement des plans du terrain, de votre studio de jardin etc… et des vues. Sachez qu’en passant par nos services, vous n’aurez rien à faire, nous pilotons la demande de déclaration préalable de travaux à votre place. 

Le permis de construire ? 

Sachez que votre mairie, celle où se trouve votre projet de studio de jardin, est tout à fait en droit d’exiger un permis de construire au vu de votre projet. Premier exemple qui nous vient, les contraintes environnementales, peut-être que votre projet de construction d’un studio de jardin se situe dans une zone protégée, cela nécessite donc des démarches administratives plus lourdes. 

Pour tout ce qui concerne le permis de construire nous avons mis à votre disposition des nombreux articles déjà qui traitent du sujet et couvrent l’essentiel des questions que l’on peut se poser. (mettre un lien)

Pour conclure

Ne soyez pas freiné par les démarches administratives, elles font partie intégrante de votre projet de construction de studio de jardin. Avec ou sans permis de construire, votre projet reste une bonne idée et une valeur supplémentaire apportée à votre maison. 

Nous vous rappelons que chez Eco-Lodgy, nous tenons à vous accompagner au mieux dans vos démarches et le respect des réglementations en vigueur. Faire appel à nous c’est choisir une tranquillité d’esprit. 

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