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Combien de plans de coupe fournir ?

Combien de plans de coupe fournir ?

combien plan de coupe

Vous avez la possibilité de ne fournir qu’un seul exemplaire de plan de coupe pour compléter votre dossier de demande de permis de construire. Nous conseillons toutefois d’en fournir un deuxième. Le premier plan de coupe serait utilisé pour faire état de l’existant tandis que le deuxième plan de coupe serait utilisé comme projection. Une vue après travaux. 

Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur

Encore une fois, fournir un deuxième plan de coupe n’est pas obligatoire mais recommandé, surtout si la construction implique une modification de votre terrain. 

Nous tenons aussi à vous rappeler que même si un deuxième plan de coupe est une option, il reste obligatoire d’en fournir au moins un pour votre demande de permis de construire comme il est mentionné dans l’article R*431-10 b du Code de l’urbanisme.

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