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Quelles sont les différences entre un plan de situation et cadastral ?

Quelles sont les différences entre un plan de situation et cadastral ?

differences plan situation et cadastral

Le plan cadastral, document administratif officiel, recense toutes les parcelles d’une commune à des fins fiscales. Il présente une représentation précise des limites de chaque terrain avec numérotation et superficie, et sert de base au calcul de l’impôt foncier. En revanche, le plan de situation DP1 est un outil d’urbanisme utilisé pour situer une parcelle et son projet de construction dans leur environnement immédiat. Il s’agit d’une représentation simplifiée du terrain et de ses environs (voies routières, cours d’eau, bâtiments voisins, etc.), et constitue une pièce obligatoire pour déposer une déclaration préalable de travaux.

Les différences majeures entre un plan de situation et un plan cadastral

CaractéristiquesPlan de situationPlan cadastral
ObjectifsLocaliser une parcelle dans son environnementRépertorier les parcelles d'une commune à des fins fiscales
EchelleVariable, généralement plus grande que le cadastreÉchelle uniforme pour l'ensemble de la commune
ContenuReprésentation simplifiée du terrain et de son environnement immédiatReprésentation précise des limites de chaque parcelle, avec numérotation et superficie
InformationsVoies routières, cours d'eau, bâtiments voisins, etc.Informations cadastrales (numéro de parcelle, superficie, etc.)
Valeur juridiqueAucune valeur juridiqueDocument administratif officiel
UtilisationDossiers d'urbanisme, demandes de permis de construire, etc.Calcul de l'impôt foncier, actes notariés, etc.

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