Quelles sont les différences entre un plan de situation et cadastral ?
- Post by Alain Chabod
- 4 juin 2024
Le plan cadastral, document administratif officiel, recense toutes les parcelles d’une commune à des fins fiscales. Il présente une représentation précise des limites de chaque terrain avec numérotation et superficie, et sert de base au calcul de l’impôt foncier. En revanche, le plan de situation DP1 est un outil d’urbanisme utilisé pour situer une parcelle et son projet de construction dans leur environnement immédiat. Il s’agit d’une représentation simplifiée du terrain et de ses environs (voies routières, cours d’eau, bâtiments voisins, etc.), et constitue une pièce obligatoire pour déposer une déclaration préalable de travaux.
Les différences majeures entre un plan de situation et un plan cadastral
| Caractéristiques | Plan de situation | Plan cadastral |
|---|---|---|
| Objectifs | Localiser une parcelle dans son environnement | Répertorier les parcelles d'une commune à des fins fiscales |
| Echelle | Variable, généralement plus grande que le cadastre | Échelle uniforme pour l'ensemble de la commune |
| Contenu | Représentation simplifiée du terrain et de son environnement immédiat | Représentation précise des limites de chaque parcelle, avec numérotation et superficie |
| Informations | Voies routières, cours d'eau, bâtiments voisins, etc. | Informations cadastrales (numéro de parcelle, superficie, etc.) |
| Valeur juridique | Aucune valeur juridique | Document administratif officiel |
| Utilisation | Dossiers d'urbanisme, demandes de permis de construire, etc. | Calcul de l'impôt foncier, actes notariés, etc. |
