Le plan de situation d’un terrain est un document d’urbanisme possédant non pas 1 fonction mais 5 principales fonctions qui dans l’ordre sont :
- Localisation précise de votre terrain
- Conformité aux règlementations d’urbanisme
- Evaluation de l’impact environnemental
- Facilite les démarches administratives
- Facilite la communication et la coordination des acteurs d’un chantier
Mais simplement lister ces fonctions ne vous serviraient pas à grand-chose, si nous ne les décortiquions pas un temps soit peu.
Quelles sont précisément les fonctions principales d’un plan de situation ?
Le plan de situation permet de localiser précisément de votre terrain
Le plan de situation permet d’identifier l’emplacement exact d’une parcelle au sein d’une commune ou d’un quartier. Il offre une vue d’ensemble du terrain en relation avec son environnement immédiat, incluant les voies d’accès, les propriétés voisines et les infrastructures environnantes.
Le plan de situation permet d’être en conformité avec les réglementations d’urbanisme
Dans le cadre d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, le plan de situation est indispensable pour que les services d’urbanisme puissent vérifier la conformité du projet avec les règles locales, telles que le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il aide à déterminer les servitudes d’utilité publique applicables, comme les zones inondables ou les périmètres de monuments historiques.
Le plan de situation permet d’évaluer l’impact environnemental
Ce document offre une vision globale de l’intégration du projet dans son environnement, permettant d’évaluer son impact sur le quartier et les infrastructures environnantes. Il montre les éléments structurants tels que les espaces boisés, les cours d’eau et les constructions existantes.
Le plan de situation facilite les démarches administratives
Le plan de situation est requis pour diverses démarches, notamment les demandes d’autorisation pour des travaux de démolition, d’extensions ou d’autres modifications de structures existantes. Il est également nécessaire pour les demandes de raccordement aux services d’eau, d’électricité, de gaz ou de télécommunications, permettant aux fournisseurs de localiser précisément la propriété concernée.
Le plan de situation est un outil de communication et coordination pour l’ensemble des acteurs du chantier
Dans le cadre de projets collaboratifs impliquant plusieurs acteurs (architectes, constructeurs, autorités locales), le plan de situation sert d’outil de référence pour assurer une compréhension commune de l’emplacement et du contexte du projet. Il est également utilisé lors de la préparation d’un dossier pour consulter des entreprises, donnant aux entrepreneurs une compréhension claire de l’emplacement du projet.
Les fonctions subsidiaires du plan de situation
Au delà de ces fonctions principales que nous venons de développer, il se trouve que le plan de situation d’un terrain possède aussi plusieurs autres fonctions. Subsidiaires cette fois-ci mais tout aussi intéressantes pour sa compréhension.
Ainsi ce document peut remplir le rôle de :
- Support pédagogique pour des cours ou formations en architecture ou en urbanisme.
- Base pour des études de faisabilité réalisées par des architectes ou ingénieurs en bâtiments.
- Valorisation patrimoniale ou historique d’un bâtiment
- Aide à la médiation et à la communication avec les riverains lorsqu’un projet d’aménagement ou de construction risque d’impacter un quartier.
- Support juridique en cas de litige lié à un projet de construction ou à une délimitation foncière.
- Facilitation de la planification logistique (acheminement des matériaux, emplacement des zones de stockage, accès pour les véhicules) lors de projets de grande envergure.
