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Quelle est la fonction du plan de situation ?

Quelle est la fonction du plan de situation ?

fonction plan de situation

Le plan de situation d’un terrain – ou simplement plan de situation – est un document qui prend la forme d’une carte avec laquelle l’administration peut facilement situer l’emplacement de votre terrain dans une zone précise. 

L’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme pourra alors identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.

La plan de situation est un document qui accompagne le formulaire de permis de construire ou le formulaire de déclaration préalable de travaux. Tout comme le sont le plan de masse, le plan de coupe et le plan de façade.

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