Le plan de situation fait partie de ces documents indispensables si vous souhaitez obtenir une autorisation d’urbanisme. Et pour mettre toutes les chances de votre côté, le plan de situation que vous fournissez doit comprendre des informations précises qui aideront l’instructeur en charge de votre dossier à prendre une décision. Ils sont au nombre de 5 :
- La ou les parcelles concernée(s) par le projet indiqué
- Le numéro de la ou des parcelle(s) concernée(s)
- Le nom de la route passant devant la parcelle
- Un indicateur de points cardinaux parfaitement orienté
- L’échelle des documents
Y a t-il des conséquences à ne pas indiquer ses éléments au complet ?
Si le plan n’est pas précis et parfaitement réalisé, une demande de pièce complémentaire peut être exigée, ce qui retarderait alors vos projets de travaux de plusieurs mois. De plus, l’absence de ces éléments peut entraîner un refus pur et simple de votre dossier par l’administration, nécessitant une nouvelle soumission et prolongeant encore davantage les délais de votre projet.
C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous entourer de professionnels pour garantir la faisabilité de votre projet de travaux, dans les délais impartis.
