Si vous avez pour projet de faire construire une extension à votre maison, vous aurez besoin de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre ville après en avoir fait la demande à votre mairie.
Cependant, il faut bien avouer que le PLU n’est pas ce qu’on pourrait appeler un “document facile”. Il y a des couleurs, des zones définies, des références… Bref, si c’est la première fois que vous en consultez un, vous risquez d’y laisser quelques gouttes de sueur.
C’est dans notre intérêt de vous faciliter la vie en vous expliquant comment lire un plan local d’urbanisme et vous faire avancer dans votre projet de construction.
Et la première chose à faire pour lire un PLU c’est d’abord de comprendre sa structure.
Comment est structuré un PLU ?
Le plan de zonage du PLU divise le territoire communal ou intercommunal en quatre types de zones : La zone U, la zone AU, la zone A et la zone N.
- Zone U (Urbaine) : Secteurs déjà bâtis où la construction est autorisée selon des critères précis (logements, commerces, bureaux, etc.). On y retrouve plusieurs sous-categories (UA, UB, UC, etc.).
- Zone AU (À Urbaniser) : Espaces destinés à l’urbanisation future. Leur constructibilité dépend souvent d’une modification du PLU par la municipalité.
- Zone A (Agricole) : Destinée exclusivement aux activités agricoles. Seules les constructions nécessaires à l’exploitation agricole peuvent y être autorisées.
- Zone N (Naturelle et forestière) : Espaces protégés où toute construction est interdite, sauf exception (installations préservant le paysage ou l’environnement).
Dans certaines communes sans PLU, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique. Dans ce cas, une carte communale permet de déterminer la constructibilité des terrains.
De quoi se compose un PLU ?
Le contenu d’un PLU est défini par le Code de l’urbanisme et se compose de plusieurs documents :
- Le rapport de présentation : Diagnostic du territoire et justification des choix d’aménagement.
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : Orientations stratégiques de la commune en matière d’urbanisme et d’environnement.
- Le règlement : Définit les règles d’utilisation des sols pour chaque zone.
- Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : Directives spécifiques à certains quartiers ou secteurs (densification, mobilité, paysagisme, etc.).
- Les annexes : Documents complémentaires comme le plan de zonage, les servitudes d’urbanisme ou les plans de prévention des risques.
Lire un PLU peut sembler ardu au premier abord, mais en connaissant ses différentes parties, vous pourrez mieux anticiper les contraintes et opportunités liées à votre projet. Si besoin, n’hésitez pas à solliciter votre mairie ou un professionnel de l’urbanisme pour vous aider à l’interpréter.
