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Quand débuter des travaux après obtention d’une DP ?

Quand débuter des travaux après obtention d'une DP ?

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Les travaux de construction ou de rénovation peuvent commencer dès l’obtention de la déclaration préalable de travaux. 

L’article R424*17 du code de l’urbanisme indique que suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme comme un permis de construire, une déclaration préalable ou bien un permis d’aménager, un délai de 3 ans est accordé pour terminer les travaux de construction ou de rénovation. 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031830633

Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l’article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue.”

La déclaration préalable de travaux est dite périmée si les travaux n’ont pas commencé dans les 3 ans ou si à l’issue de ce délai de 3 ans, vous les interrompez plus d’1 an.

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Premier à avoir importé du Royaume-Uni le concept de lodge, Alain Chabod est le gérant du bureau d'étude Eco-Lodgy. Depuis 6 ans maintenant Alain Chabod transmet son affection pour l'architecture à travers la création de studios de jardin.

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