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Combien coûte une déclaration préalable de travaux ?

Combien coûte une déclaration préalable de travaux ?

prix declaration de travaux

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme gratuite. Cette déclaration de travaux, aussi connue sous le nom de DP, est obligatoire pour les travaux suivant : 

  • L’agrandissement, l’extension, la surélévation ou l’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Ce seuil est ramené à 20 m2 si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du PLU. 
  • La construction ou l’aménagement de bâtiments annexes à votre habitation principale, avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2. Les carports, abris de jardin, dépendances, garages de moins de 20 m2 sont donc concernés.
  • La construction d’un mur dont la hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel est supérieure ou égale à 2 mètres.
  • L’installation de clôtures et de portails.
  • La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, de type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries.
  • La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m2.
  • Le changement de destination d’un local sans modification de son aspect extérieur ni de ses structures porteuses.
  • Une division parcellaire

Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation plus importants, c’est d’un permis de construire dont vous aurez besoin. A l’inverse de la déclaration préalable de travaux, le permis de construire est une autorisation d’urbanisme payante

A rappeler que la DP est gratuite, la constitution du dossier vous amènera sûrement à faire appel à un architecte qui pourra alors vous demander une participation.

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