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Quels documents pour une déclaration préalable de travaux ?

Quels documents pour une déclaration préalable de travaux ?

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La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme. Elle est obligatoire pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation de bâtiment n’excédant pas 20m² de surface de plancher. Autrement c’est d’un permis de construire dont il faut obtenir la validité par la mairie. 

La déclaration préalable ou DP peut être vu comme une autorisation d’urbanisme pour des petits projets. Pourtant faire une demande de DP exige de fournir des documents précieux. Dans cet article nous souhaitons vous donner la liste des documents à fournir pour compléter votre dossier de déclaration préalable de travaux. 

Remplir le bon formulaire

La déclaration préalable de travaux se présente sous différents formulaires. Chacun correspond à une nature de travaux. Dans le cas de la construction d’une extension de maison ou d’une véranda de 15m2 par exemple, c’est le Cerfa n°13703*11 qui est nécessaire. Ce formulaire est spécifique à la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes

Ce formulaire est accompagné d’autres documents spécifiques à la déclaration préalable de travaux. Ces documents complémentaires sont des PCMI et il en existe 8. 

Plan de situation du terrain

Le plan de situation du terrain est un plan qui permet de situer un terrain à l’intérieur d’une commune, conformément à ce qui est indiqué dans l’article R*431-7 du Code de l’urbanisme. Le plan de situation de terrain est connu sous le nom de PCMI 1. Le plan de situation du terrain est un plan vu du ciel du lieu de vos futurs travaux. 

Plan de masse

Le plan de masse est un plan aérien de votre terrain uniquement. Le plan de masse fait figurer les constructions existantes et à venir, les limites de la zone du terrain, les aménagements intérieurs et extérieurs, les plantations à retirer ou à conserver, ainsi que les réseaux à créer. Le plan de masse est connu sous le nom de PCMI 2. 

On distingue 2 plans de masse : 

  • Le plan de masse initial :  Le plan de masse initial représente l’actuel terrain.
  • Le plan de masse projeté : le plan de masse projeté représente votre terrain après travaux

Plan de coupe

Le plan de coupe est un document qui représente votre terrain et construction vue de face et de profil. 

Plan de façade et toiture

Le plan de façade et toiture est un plan de vos façades avec la toiture pour votre projet. Il est nécessaire de réaliser la version avant travaux et la version après travaux.

Représentation extérieure du bâtiment

La représentation de l’aspect extérieur est un document servant à visualiser l’état futur d’une construction, après travaux. Ce visuel complète le plan des façades et des toitures, et apporte des renseignements sur l’aspect architectural du projet.

Ces 5 premiers documents font partis des documents obligatoires à fournir en complément du Cerfa n°13703*11. Les 3 prochains documents sont quant à eux facultatifs mais nous vous recommandons tout de même de les avoir dans votre dossier de demande de déclaration préalable de travaux. 

Représentation 3D

Le DP6 est un document permettant de visualiser plus clairement où le projet se situe dans son environnement et s’il a un impact direct sur les constructions voisines ou sur le paysage qui l’entoure.

Photographie englobant le terrain dans son environnement proche

La DP7 offre une image du contexte direct où le projet est prévu à être édifié.

Cela permettra à l’évaluateur de votre demande d’avoir une vision claire de l’emplacement exact de votre future construction par rapport à votre résidence actuelle et aux autres structures déjà existantes sur le terrain. Quels sont les alentours immédiats de votre initiative ? Comment le paysage et la flore environnante se manifestent-ils ?.

Photographie lointaine du bien dans son environnement

La DP8 est une capture de l’environnement étendu où le projet prendra vie.

 

Cette photo donne à l’évaluateur la possibilité de comprendre le contexte global du site. Pour cela, la prise de vue ne doit pas être faite depuis votre propriété, mais depuis un espace public. Idéalement, si cela est possible, capturez l’image depuis la rue proche.

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