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Combien d’exemplaires de la déclaration préalable doivent être édités ?

Combien d’exemplaires de la déclaration préalable doivent être édités ?

exemplaires dossier declaration travaux

Peu importe la nature des travaux que vous envisagez, la déclaration préalable de travaux est et devra toujours être éditée en double exemplaire. Pour rappel le dossier doit comporter la cerfa n°13404*02 ainsi que les plans du terrain où se trouve le projet. 

Note : Les pièces DP1, DP2, DP3 et DP10 doivent en outre être fournies en 5 exemplaires supplémentaires, exemplaires destinés aux services techniques compétents pour consultation.

Pourquoi deux exemplaires ? 

Un premier exemplaire de votre dossier doit être envoyé au service urbanisme de votre mairie et un deuxième exemplaire doit être reçu par la préfecture ou la sous-préfecture pour passer un contrôle de légalité. 

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Premier à avoir importé du Royaume-Uni le concept de lodge, Alain Chabod est le gérant du bureau d'étude Eco-Lodgy. Depuis 6 ans maintenant Alain Chabod transmet son affection pour l'architecture à travers la création de studios de jardin.

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