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Comment contester une déclaration préalable de travaux ?

Comment contester une déclaration préalable de travaux ?

contester une declaration de travaux

Si votre voisin s’est vu autoriser la construction d’un bâtiment de moins de 20m2 après dépôt d’une déclaration préalable, mais que vous jugez que cette construction va nuire à votre liberté de jouir de votre bien, vous avez la possibilité de contester cette décision. 

Le recours contentieux

Les démarches sont assez simples, si vous souhaitez contester une déclaration de travaux, vous pouvez saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux. Le délai de recours est de 2 mois à compter d’une période continue de 2 mois d’affichage sur le terrain : Art R-600-2 du code de l’urbanisme

Le recours gracieux

Vous pouvez aussi saisir directement la mairie qui à accepté l’autorisation de travaux, ou le Préfet, par un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse. 

Sachant que la non réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut un rejet implicite.

Communiquer son recours aux parties intéressées

Tout recours doit, sous peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout cela dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours : Art R-600-1 du code de l’urbanisme

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Premier à avoir importé du Royaume-Uni le concept de lodge, Alain Chabod est le gérant du bureau d'étude Eco-Lodgy. Depuis 6 ans maintenant Alain Chabod transmet son affection pour l'architecture à travers la création de studios de jardin.

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