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Doit-on afficher une déclaration préalable de travaux ?

Publié le 5 août 2022
Doit-on afficher une déclaration préalable de travaux ?

Doit-on afficher une déclaration préalable de travaux ?

afficher une declaration de travaux

La déclaration préalable de travaux étant une autorisation d’urbanisme au même titre que le permis de construire ou le permis d’aménager, dès l’accord des autorités d’urbanisme (la mairie où se trouve le projet) vous êtes dans l’obligation d’afficher le début de vos travaux sur votre terrain

Pour être plus précis les trois décisions suivantes définissent que vous devez afficher le début de vos travaux : 

  • vous avez reçu un notification de l’arrêté
  • la date du permis tacite
  • la décision de non opposition est acquise

C’est par l’intermédiaire d’un panneau d’une dimension équivalente à 80 cm de longueur et de largeur que vous indiquez le début de vos travaux suite à l’accord de votre dépôt de DP. 

L’affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l’extérieur. Les renseignements figurant sur votre panneau d’affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.

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Premier à avoir importé du Royaume-Uni le concept de lodge, Alain Chabod est le gérant du bureau d'étude Eco-Lodgy. Depuis 6 ans maintenant Alain Chabod transmet son affection pour l'architecture à travers la création de studios de jardin.

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