A quoi penser avant de déposer un permis de construire ?
Lorsque vous envisagez de faire construire un studio de jardin ou une extension de maison, vous devez respecter plusieurs étapes pour assurer que tout se déroule sans accroc. Avant de constituer et de déposer un dossier de permis de construire, il est prudent d’avoir pris en compte tous les paramètres suivant :
Où allez-vous faire construire ?
Commençons par le terrain sur lequel votre construction sera édifiée. L’assiette foncière doit être définie clairement, une tâche réalisée par un géomètre. Cette étape, qui consiste à poser des bornes permet d’établir les contours exacts de votre terrain et assure que la construction respectera ces limites.
Quelles sont les règles d’urbanisme en vigueur ?
Avant de démarrer votre projet, vous familiariser avec les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle est plus que nécessaire. Dans de nombreux cas, ces règles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces règles influenceront plusieurs aspects de votre projet, tels que l’utilisation possible du terrain, les caractéristiques architecturales autorisées, la densité de construction et les dimensions des bâtiments.
Quelle autorisation d’urbanisme auriez-vous réellement besoin ?
Concernant les démarches administratives, pour toute construction dépassant 40m², il vous faudra obtenir un permis de construire. Si votre projet excède 170m² dans certaines zones, la collaboration avec un architecte devient obligatoire.
Quels sont les documents qui accompagnent le permis de construire ?
Pour soumettre votre demande de permis de construire, un dossier complet est requis. Ce dossier doit inclure
- un formulaire CERFA,
- des plans détaillés du terrain,
- des plans de masses,
- des plans de coupes,
- des plans de façades,
- une note explicative,
- des documents graphiques et des photographies du site.
Depuis 2013, une attestation confirmant le respect de la réglementation thermique 2012 est également nécessaire.
Chaque document de ce dossier doit être clair, titré, à l’échelle, orienté (indication du nord), daté et signé par l’architecte si sa présence est requise. Le temps d’instruction de votre dossier dépend de sa complexité et de sa localisation ; il varie généralement entre deux et quatre mois.
A noter que si votre dossier est incomplet, l’instruction de votre demande ne pourra pas commencer. Le décompte du délai ne débutera qu’une fois tous les documents nécessaires fournis. Cela souligne l’importance de préparer soigneusement votre dossier pour éviter tout retard dans la réalisation de votre projet de construction.
