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Comment faire un plan de coupe pour un permis de construire ?

Comment faire un plan de coupe pour un permis de construire ?

plan de coupe et permis de construire

La construction d’un permis de construire exige du temps et une certaine dose d’énergie pour rassembler l’ensemble des documents nécessaires avant sa restitution aux autorités d’urbanisme. 

Chez Eco-Lodgy, nous savons que votre temps est précieux et que vous avez très certainement d’autres chats à fouetter concernant votre projet de studio de jardin ou d’extension de maison. C’est pour cette raison que nous nous occupons de monter votre dossier d’urbanisme. 

Parmi les éléments à avancer, le plan de coupe fait partie des plus importants. Pour vous éclairer sur ce que nous faisons, nous avons décidé de vous en dire un peu plus sur la manière de faire un plan de coupe de votre projet. 

Le plan de coupe de votre dossier de permis de construire s’accompagne toujours d’autres plans conformément à ce qui est énoncé dans l’article R.431-10 du code de l’urbanisme : le plan de masse et les plans de façades. 

Définition d’un plan de coupe

Le plan de coupe est un graphique reprenant votre terrain et sa construction vues de profil. Ce document doit aussi fournir l’implantation de votre construction par rapport au profil du terrain dans son état actuel et prochain. 

Si ce document est si important c’est qu’il permet aux autorités de l’urbanisme d’identifier si votre projet de construction répond aux exigences du PLU de votre ville. Toute modification du niveau du terrain naturel (par la création d’une piscine, d’une terrasse ou d’une rampe d’accès à un sous-sol par exemple) doit y figurer. 

Après le plan de situation et le plan de masse, il s’agit du troisième document mentionné sur la notice des différents formulaires cerfa. Ce plan est obligatoire si votre projet est soumis au permis de construire, quelle que soit sa nature. Pour le permis de construire, il porte la mention PCMI 3 (pour les travaux portant sur une maison individuelle), ou PC 3 (pour les travaux portant sur un immeuble collectif, des bureaux ou un commerce).  

Quelles informations apparaissent sur un plan de coupe ?

Les plans de coupe joints au dossier d’urbanisme doivent rendre une vision verticale du projet de construction. Les dimensions exactes de votre terrain doivent y être notées, y compris les dimensions de votre construction. Pour plus de clarté, ce document doit être coté dans les trois dimensions (hauteur, longueur et profondeur) et à l’échelle. 

Voici tout ce que doit comporter un plan de coupe afin que le service instructeur de votre commune puisse valider votre projet :

  • La pente du terrain, tracée depuis la voie publique. Elle permet à l’administration d’identifier la façon dont les constructions occupent le sol au regard de la pente. Le trait de coupe doit être reporté sur le plan de masse ou un plan annexe afin de permettre à l’instructeur de bien se repérer dans l’espace. 
  • Les constructions existantes . 
  • Le projet, avec la hauteur de la construction dans son état futur. 
  • Les limites séparatives et les distances entre ces limites et les différentes façades de la construction.
  • La route, la rue, les fossés, les trottoirs, et les clôtures.
  • La pente des toitures. 
  • Les éléments souterrains : construction en dessous du niveau du sol, vide sanitaire, bassin de piscine dans le jardin etc. 

La vue en coupe doit simplement permettre de visualiser les planchers ou encore l’épaisseur des murs des différents niveaux qui sont traversés par la ligne de coupe.

Dessiner un plan de coupe

Il est bon de rappeler que le plan de coupe n’est pas un document technique. Il s’agit plutôt d’une visualisation de projet. Le plan de coupe doit être aussi lisible que fidèle à ce qu’est réellement votre terrain et la construction qu’il va accueillir. De plus, l’échelle doit figurer obligatoirement sur le plan de coupe pour une meilleure lisibilité. 

Pour élaborer cette élévation, nous nous concentrons sur l’altimétrie de votre terrain en nous aidant d’un géomètre. 

Même s’il est possible de fournir un seul plan de coupe, il reste cependant idéal de transmettre deux plans de coupe. L’un de l’état existant (avant travaux) et un autre de l’état projeté (après travaux). Plus les plans seront précis, plus vous aurez de chance de voir votre projet accepté. 

Plus votre projet est complexe, plus nous devrons fournir de plans de coupe. Ainsi, dans les projets comportant la construction de plusieurs maisons individuelles, il n’est pas rare de trouver 3 ou 4 plans de coupe.

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