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Comment remplir un panneau de permis de construire ?

Comment remplir un panneau de permis de construire ?

remplir panneau permis construire

Comme l’exige la Loi, un chantier de construction, peu importe sa nature, ne peut démarrer sans l’affichage des informations concernant cette dite construction. 

Un affichage fait à partir d’un panneau de dimension réglementaire (au moins 80 cm de largeur et de longueur) que vous pouvez trouver dans n’importe quel magasin de bricolage ou directement chez les acteurs de la construction. 

Mais une fois ce panneau acheté comment savoir quelles sont les informations à remplir pour faire fois de la nature de nos travaux de construction ? 

C’est tout l’enjeu de cet article qui est rédigé pour vous aider à y voir plus clair. 

Chaque champs a son importance

Comme le panneau de permis de construire est une obligation légale, vous imaginez bien que chaque champs a son intérêt, voyons les dans l’ordre : 

  1. Le bénéficiaire
  2. Le n° de permis de construire
  3. La date de délivrance du permis de construire
  4. L’adresse de la mairie où a été déposé le permis de construire
  5. La nature des travaux
  6. La superficie du terrain d’assiette
  7. La surface de plancher autorisée
  8. La hauteur de votre construction
  9. Le nom de l’architecte

Le bénéficiaire 

Le nom indiqué devra être exactement le même que celui transmis dans le dossier de dépôt de permis de construire à la mairie. 

Le n° de permis de construire 

Vous pouvez consulter ce n° – qui débute généralement par PC – dans l’arrêté de permis de construire que vous avez dû recevoir suite à votre dépôt de dossier à la mairie.

La date de délivrance du permis de construire

Attention, ici nous parlons bel et bien de la date à laquelle la mairie a répondu favorablement à votre demande. Il ne faut pas indiqué la date de dépot c’est bien la date de délivrance de la mairie qui compte. 

L’adresse de la mairie où a été déposé le permis de construire

Pas besoin de vous en dire plus vous l’information peut être trouvé très facilement

La nature des travaux

Reprenez simplement la courte description contenue dans l’encadré au début de l’arrêté

La superficie du terrain d’assiette

Le terrain d’assiette est composé de l’ensemble des parcelles cadastrales de votre propriété. Il faudra donc prendre la superficie totale de ces parcelles. S’il n’y a qu’une seule parcelle, celle-ci est renseignée dans le paragraphe 3.1 du formulaire de demande de permis de maison individuelle.

La surface de plancher autorisée

Vous retrouver la surface de plancher autorisé dans l’arrêté du permis de construire que vous avez reçu. Souvent à l’énoncé : “Vu l’objet de la demande”

La hauteur de votre construction

Cette information apparaît dans les pièces graphiques de la demande de permis. Si votre dossier a été correctement réalisé, les façades ou le plan de masse possèdent des cotations en hauteur. La hauteur cotée doit être entre le niveau du terrain naturel et le point le plus élevé de la construction (en général le faîtage). Ainsi, regardez toutes les façades et prenez la hauteur la plus importante. Enfin, inscrivez cette hauteur en mètres sur le panneau d’affichage.

Le nom de l’architecte

Ce champ n’est à remplir que si vous avez fait appel à un architecte pour votre construction.

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