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A quel endroit poser le panneau de permis de construire ?

A quel endroit poser le panneau de permis de construire ?

ou poser permis construire

L’article A 424-18 du Code de l’urbanisme exige que le panneau de permis de construire soit installé à la vue de tous durant toute la période de purge de recours et des travaux. 

Votre voisinage comme tous les autres usagers de la voie publiques doivent être informés facilement des renseignements inscrits sur votre panneau de permis de construire

Pourquoi cette exigence concernant l’affichage du panneau de permis de construire ? 

Afficher votre panneau à la vue de tous, aux limites de votre parcelle est avant tout fait pour justifier de la non-recevabilité de recours de tiers intentés trop tard. 

Où placer le panneau de permis de construire sur une voie privée ? 

Dans ce cas de figure il faut se référer aux mêmes règles d’affichage du permis de construire exigées par le Code de l’urbanisme. 

Votre panneau doit en effet être posé à l’endroit où la voie privée rencontre la voie publique. 

N’oubliez pas que c’est à partir du moment où le panneau est affiché sur votre terrain que votre projet de construction peut être contesté. Si un voisin se sent lésé, il a alors deux mois pour contester la décision d’urbanisme.

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