Saviez-vous que vous pouvez utiliser un studio de jardin comme source de revenus ? 

La plupart des propriétaires qui prennent contact avec nous, souhaitent faire construire un studio dans leur jardin à des fins communes : 

• salle de repos
• salon de jeux
• dépendance pour un adolescent
• lieu de travail pour les professions libérales

Mais aucun jusqu’à présent n’a eu l’ambition d’utiliser son studio de jardin comme source de revenus complémentaire. 

En s’engageant dans l’investissement locatif. 

Une solution plutôt avantageuse quand le prix d’un studio de jardin Eco-Lodgy débute à moins de 30 000 € et que sa location peut générer plusieurs centaines d’euros par mois. 

Pour vous aider à prendre une décision en ce sens nous allons répondre à la question suivante : 

Comment déclarer la location d’un studio de jardin meublé ?

Mais d’abord rappelons quelques faits, évidents pour nous, peut-être moins pour vous. 

Comment définir une location meublée ?

Est désignée comme location meublée, la location d’un habitat aménagé d’un mobilier dont la liste est inscrite dans le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. On retrouve en autres : 

• Table, chaises
• Équipement de cuisine (four, plaque de cuisson…)
• Literie

La mince frontière de la location meublée

Il existe une limite à la location meublée, à laquelle le propriétaire est soit désigné comme professionnel soit non professionnel. 

Pour continuer d’occuper une place de non professionnel de la location meublée il est important de respecter certaines conditions : 

• Le foyer doit percevoir moins de 23 000 € de recette à l’année grâce à location meublée ;
• Les revenus du foyer fiscal soumis à l’IR doivent obligatoirement être supérieurs aux recettes perçues ; 

Quelles sont les formalités administratives de la location meublée non professionnelle ?

En tant que non professionnel de la location meublée, vous êtes soumis à une déclaration auprès du greffe du Tribunal de Commerce de la commune où se trouve le studio de jardin meublé que vous souhaitez mettre en location. 

C’est grâce au Cerfa n° 11921 que vous effectuerez votre inscription, dans les 15 jours suivant le début de la mise à disposition de votre local d’habitation.

Suite à ces démarches, vous recevez un numéro SIRET et votre activité sera reconnue.  

La déclaration fiscale de la location meublée non professionnelle

A présent la question se pose des impôts que vous devrez déclarer pour la mise en location de votre studio de jardin meublé. En fonction de vos revenus locatifs – supérieurs ou inférieurs à 72 500 € – la déclaration sera différente. 

Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 72 500 €

Vous avez le choix entre : 

• Le régime micro-BIC : dans ce cas, vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % sur vos recettes (notez que vous ne serez pas imposé si vos recettes sont inférieures à 305 €) ;
• Le régime de bénéfice réel : dans ce cas, l’option est valable pendant 2 ans, reconduite tacitement pour 2 ans, et vos frais et charges doivent être déduits de votre revenu net imposable.

Comment déclarer les loyers issus de la location meublée ?

Dans le cas où vous êtes soumis au régime micro-BIC, aucune déclaration spécifique ne vous ait demandée. Il ne vous suffira que de reporter les loyers perçus dans votre déclaration de revenus complémentaire. 

Enfin, même si vous êtes un loueur non professionnel occasionnel, vos revenus tirés de la location en meublé sont imposables dans la catégorie des BIC.

Si vos revenus locatifs sont supérieurs à 72 500 €

Dans ce cas, vous n’avez pas d’autre choix que celui du régime de bénéfice réel. Votre revenu net imposable est déterminé après déduction des frais et des charges.

Vous devez ensuite reporter le résultat sur la déclaration complémentaire de revenus. Notez que la tenue d’une comptabilité est obligatoire.

Dernière information qui a leur importance

Si vous êtes propriétaire d’un bien en location nue et d’un logement loué meublé, il est impossible d’utiliser la même déclaration pour les deux. L’un dépendant de la catégorie des revenus fonciers, et l’autre de celle des bénéfices industriels et commerciaux.

Vous avez à présent toutes les cartes entre vos mains pour prendre la décision qui convient. Si vous doutez encore de la viabilité de ce projet, nous restons à votre disposition pour vous éclairer.