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Comment savoir si mon voisin a fait une déclaration de travaux ?

Selon le type de construction et la surface qu’elle couvre, vous devrez déposer un dossier à votre mairie au sein duquel sera jointe une déclaration préalable de travaux. Cette DP, qui concerne les constructions neuves de moins de 20m2 et les agrandissements jusqu’à 40m2 – selon la situation du bien – est obligatoire et peut parfois être l’objet de conflits de voisinage. 

Il se peut que votre voisin proche ait décidé de faire agrandir sa maison de 20m2 ou de créer un studio de jardin de 15m2 par exemple. Ce qui implique qu’il doive déposer une déclaration préalable à sa mairie. 

Si celle-ci est acceptée alors il peut démarrer les travaux mais il doit avant cela afficher publiquement son chantier… Ce qui n’est peut-être pas le cas. Ou pire encore, vous soupçonnez votre voisin de démarrer des travaux sans aucune autorisation… 

Comment pouvez-vous vous assurez de cela ? Comment savoir si votre voisin a bien déposé une déclaration de travaux et si celle-ci a bien été acceptée ? 

S’assurer d’un dépôt de déclaration de travaux. 

La première et plus simple façon de vérifier si votre voisin engage un chantier dans les règles c’est de faire un tour du côté de chez lui. Selon le Code de l’Urbanisme, Art 424-16, votre voisin a pour obligation d’afficher son chantier à l’aide d’un panneau. 

L’autre démarche est de vous rendre à la mairie où le dépôt de déclaration de travaux a été effectué (ou pas) pour constater par vous-même dudit dépôt. Nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner par un avocat en droit de l’urbanisme ou même d’un architecte. Ces personnes auront toutes les compétences pour acquiescer à la conformité de la déclaration. 

Si tel n’est pas le cas vous avez la possibilité de tenter des poursuites auprès de votre voisin pour une régularisation de construction sans permis

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Premier à avoir importé du Royaume-Uni le concept de lodge, Alain Chabod est le gérant du bureau d'étude Eco-Lodgy. Depuis 6 ans maintenant Alain Chabod transmet son affection pour l'architecture à travers la création de studios de jardin.