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Une déclaration de travaux peut-elle être refusée ?

Une déclaration de travaux peut-elle être refusée ?

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Oui votre déclaration de travaux peut tout à fait être refusée par la mairie où se situe votre projet. Le fait de délivrer à votre mairie votre dossier n’impose pas un oui systématique. 

Dans le cas où votre DP serait refusée, la loi exige que vous soyez mis au courant à travers une lettre recommandée avec avis de réception. Bien entendu ce refus est motivé ce qui vous donne la possibilité d’exercer un recours.  

Il faut aussi préciser que votre mairie peut explicitement vous mentionner : 

  • le refus net et catégorique de votre DP
  • une modification à faire au niveau des plans du chantier

Dans le cas où vous ne recevez aucun retour de la Mairie après un délai passé de 1 mois suivant le dépôt de votre dossier, on considère que votre déclaration préalable est acceptée. 

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Premier à avoir importé du Royaume-Uni le concept de lodge, Alain Chabod est le gérant du bureau d'étude Eco-Lodgy. Depuis 6 ans maintenant Alain Chabod transmet son affection pour l'architecture à travers la création de studios de jardin.

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