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Combien de temps pour faire les travaux après déclaration préalable ?

Combien de temps pour faire les travaux après déclaration préalable ?

combien de temps pour travaux après déclaration

Une fois que vous avez obtenu l’autorisation d’urbanisme (vous êtes notifié par la mairie par lettre avec accusé de réception), vous avez un délai de 3 ans pour démarrer vos travaux de construction ou de rénovation. Cette durée de validité de 3 ans ne concerne d’ailleurs pas uniquement votre déclaration préalable de travaux mais aussi le permis de construire, le permis de démolir et le permis d’aménager. 

Passé ce délai de 3 ans, votre autorisation d’urbanisme n’est plus valable. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant plus d’un an.

Le début des travaux diffère selon le mode de transmission

La durée de validité de votre déclaration préalable de travaux débute sur 2 dates différentes, selon la méthode qui a été employée pour vous notifier. 

  • 1re présentation du courrier recommandé
  • Le lendemain de la date d’envoi de la notification par voie électronique

Dans le cas où votre mairie ne revient pas vers vous, c’est la date de dépôt de votre déclaration de travaux qui compte comme date de départ de la durée de validité. Ces dispositions s’appliquent à la non-opposition à une déclaration préalable quand elle concerne des travaux.

Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L’autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d’ 1 an.

Échelonner les travaux

Si le contexte l’exige, vous avez la possibilité d’échelonner le délai des travaux sous conditions : 

  • Que les interruptions des travaux ne dépassent pas 1 an 
  • Que les avancées des travaux soient significatives

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Premier à avoir importé du Royaume-Uni le concept de lodge, Alain Chabod est le gérant du bureau d'étude Eco-Lodgy. Depuis 6 ans maintenant Alain Chabod transmet son affection pour l'architecture à travers la création de studios de jardin.

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