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Quelle est la durée de validité d’une déclaration préalable de travaux ?

Quelle est la durée de validité d’une déclaration préalable de travaux ?

Quelle est la durée de validité d’une déclaration préalable de travaux

Votre déclaration de travaux dispose d’une durée de validité de 3 ans. Dans cette période, si vos travaux n’ont pas démarré ou si vous les stoppez plus d’un an alors votre déclaration préalable de travaux ne sera plus valable. Votre autorisation sera périmée.

Toutefois votre autorisation ne sera pas considérée comme périmée si :

  • vous faîtes une demande de prolongation de validité, à raison de 2 prolongations de 1 an (le tout sur une période de 10 ans)
  • cas de force majeure

Mais attention, cette demande de prolongation ne concerne que les autorisations d’urbanisme, comme l’est votre déclaration de travaux, en cours de validité.

Quelles sont les démarches pour prolonger la durée de validité de sa déclaration de travaux ?

Si vous souhaitez prolonger la durée de validité de votre dp, il vous faudra rédiger un courrier en 2 exemplaires dans les 2 mois au moins avant la péremption de celle-ci. Bien évidemment votre courrier doit être adressé sous la forme d’une lettre recommandé en AR ou déposée directement à la mairie de votre commune.

Cette même mairie qui a 2 mois pour vous répondre. Votre demande de prolongation sera jugé acceptée si vous ne recevez aucune réponse de votre mairie après ce délai passé.

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