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Qui nous délivre le permis de construire ?

Qui nous délivre le permis de construire ?

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Vous avez réalisé votre dossier de permis de construire ou avez fait appel à un professionnel. Une fois déposé, qui va s’occuper de votre dossier ? Officiellement c’est le maire de votre commune qui valide votre dossier mais avant cela il se passe pas mal de choses.

Les grandes agglomérations

Dans les grandes agglomérations, votre déclaration préalable  ou votre permis de construire est traité par le service urbanisme de votre mairie. C’est lui qui va analyser votre projet dans le détail et vous remettre le récépissé de dépôt dont la date va faire office de point de départ du délai d’instruction. 

Lors de cette période, de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire, il peut vous contacter pour un complément d’information. Soit par mail ou téléphone,  si l’instructeur souhaite ne pas retarder le dossier, ou par lettre recommandée avec AR afin d’officialiser la demande.

Attention, un délai légal est requis pour répondre, faute de quoi votre demande est considéré comme caduque. La date de votre réponse fait fois pour faire repartir le délai d’instruction.

Exemple, si vous recevez une demande après 1 mois d’instruction et ne répondez que 10 jours plus tard, le délai de réponse final sera décalé de 1 mois et 10 jours.

Il est donc recommandé de réaliser un dossier très clair et même de rencontrer l’instructeur avant le dépôt pour lui présenter le projet.

Les zones moins peuplées

Dans les zones ou l’habitat est moins dense et notamment en zone rurale, il existe des communautés de communes qui traitent certaines tâches, dont l’urbanisme.

Source d’économies, elles permettent également de mutualiser les connaissances. Le service urbanisme de votre mairie est donc réduit à son strict minimum et ne joue alors plus qu’un rôle de « boite aux lettres ».

Le gros inconvénient de cette organisation, c’est que le contact avec l’instructeur est impossible et que toute l’information doit passer par votre mairie qui reste votre seul interlocuteur.

Dans l’une ou l’autre des situations, la procédure est identique et vous recevez à l’issue du délai légal d’instruction, une réponse positive ou négative.

Dans ce dernier cas, rien ne vous empêche de modifier votre dossier pour une nouvelle demande mais le délai repart à zéro.

Très important, la non réponse de votre mairie dans le délai légal vaut accord. Elle ne pourra pas s’opposer à votre projet même s’il est contraire aux règles d’urbanisme locales. Si cela peu vous paraitre incongru, cela arrive régulièrement.

Quid des sites historiques ? 

Un point à ne pas oublier car il peut être source d’infaisabilité de votre projet. Si votre zone est classée monument historique, vous devez respecter les contraintes d’urbanisme, mais également des contraintes esthétiques très précises.

Votre dossier est systématiquement transmis à l’architecte des bâtiments de France en charge de votre secteur, qui doit donner son avis et ses prescriptions architecturales.

Si le monument en question est visible de votre maison (on appel cela la co-visibilité)  ou la mairie est obligée de se plier à la prescription ABF. Dans le cas contraire, elle peut s’en affranchir, mais dans la majorité des cas elle ne prend pas le risque de s’y opposer.

Attention aux fausses promesses

Vous voyez donc que ce n’est pas si simple de construire. C’est pour cela que le slogan utilisé par de nombreux concurrents «  construisez sans permis de construire mais juste avec une déclaration préalable » pour vous faire croire que c’est facile et signer, on n’aime pas trop !

Nous récupérons d’ailleurs régulièrement des projets confiés à des concurrents incapables d’obtenir les autorisations d’urbanisme.  

Une fois toutes ces démarches réalisées, il en reste encore quelques unes. L’affichage réglementaire sur votre clôture pour informer les voisins de votre projet et permettre le recours des tiers .

A la fin du chantier, la déclaration de fin de chantier  qui informe la mairie pour lui permettre de venir, si elle le souhaite, vérifier la conformité du projet par rapport aux autorisations.

Elle vous donnera à l’issue et si elle le valide, un certificat de conformité. Après vous n’avez plus qu’à profiter de votre nouvelle construction.

L’approche Eco-Lodgy

Avec notre longue expérience de ces démarches, chez ECO-LODGY nous pouvons nous vanter d’obtenir tous nos permis de construire ou déclarations préalables. Comment fait-on ? 

Dés le premier contact avec nos clients et avant même le premier rendez-vous, nous vous demandons votre adresse. Pourquoi ? Afin de réaliser une pré-étude d’urbanisme qui va nous permettre de voir si votre projet est faisable…ou pas.

 Emprise au sol, distances aux limites, surface de plancher, hauteur des constructions, PPRI, etc… nous regardons tout. A l’issue, soit votre projet est viable et nous convenons d’un rendez-vous pour vous présenter notre offre, soit il est voué à l’échec et nous vous en informons.

Cette démarche est totalement gratuite et sans engagement. Bien sûr elle représente un coût pour ECO-LODGY, mais nous ne sommes pas philanthrope , elle nous évite d’engager des ressources inutilement sur des projet non viables. 

Fort de cette première analyse et même si certains critères d’acceptation sont très interprétables, il est alors plus simple d’obtenir un accord de la mairie.

Cependant, il faut parfois s’y reprendre à plusieurs reprises car la construction écologique en ossature bois, associé au toit terrasse, au bardage et à la végétalisation de toiture, cela fait beaucoup d’innovation pour certaines communes.

Il nous arrive régulièrement de rappeler que suite au grenelle de l’environnement, le décret relatif à l’article L111-6-2 du code de l’urbanisme  permet d’utiliser des matériaux écologiques sans opposition possible des services urbanismes locaux. Ce n’est pas toujours simple d’expliquer à l’instructeur qu’il se trompe, mais nous le faisons avec une grande humilité car notre objectif c’est aussi de développer l’habitat durable et cela passe aussi par l’information.

Pour terminer cet article, une petite note d’humour car cette question nous revient souvent. « J’ai un terrain mais il n’est pas constructible ». Eh bien comme son nom l’indique on ne peut pas y implanter une construction. mais juste une cabane de 5m² maxi ou une tente, une caravane, …..

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