La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui fait suite à la validation d’un permis de construire ou de permis d’aménager. Vous avez donc un délai de 3 ans pour débuter vos travaux. Au-delà de ces 3 ans votre autorisation d’urbanisme sera périmée et vous n’aurez plus la possibilité de poursuivre vos travaux. 

Si vous interrompez vos travaux plus d’un an après la période de 3 ans, votre permis de construire ou votre permis d’aménager sera expiré. 

Cf : section 6 du code de l’urbanisme, péremption de la décision

Vous avez la possibilité de demander une prolongation de votre permis  – seulement si votre autorisation d’urbanisme est en cours – pour une période d’un an. Vous avez le droit à deux prolongations. 

Cf : section 7 du code de l’urbanisme, prorogation du permis 

La prolongation est accordée dans le seul cas où les règles d’urbanisme et les servitudes administratives sont identiques. 

La demande de prolongation de votre permis doit être adressée, en 2 exemplaires, par courrier recommandé AR (article R 423-47)à votre mairie au moins 2 mois avant l’expiration de votre autorisation d’urbanisme.