La déclaration d’ouverture de chantier en ligne
Depuis mai 2011, la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) met à votre disposition un service en ligne de déclaration d’ouverture de chantier. Ce téléservice, accessible depuis le site vos-demarches.com, est le reflet d’une volonté de l’Etat de simplifier les démarches administratives en ligne.
Déposer et suivre sa demande en quelques clics.
Encadrée par l’article R.424-16 du code de l’urbanisme, la DORC est un document obligatoire à adresser à votre mairie une fois que vous avez reçu une validation de votre permis de construire ou permis d’aménager par cette dernière.
Comme nous vous le disions, la DGME ayant pour ambition depuis plusieurs années de rendre les démarches administratives plus simples, vous avez maintenant la possibilité de réaliser votre déclaration d’ouverture de chantier en ligne.
Il vous suffit de vous connecter au site mon.service-public.fr. Plus aucun besoin de vous déplacer directement en mairie, d’attendre sur place ou d’envoyer votre déclaration d’ouverture de chantier par lettre RAR.
L’autre avantage est que ce téléservice vous permet de suivre le traitement de votre demande. Ce téléservice permet également à la commune de mettre plus rapidement à jour votre dossier de permis de construire ou d’aménager.
Quand déclarer l’ouverture du chantier ?
La déclaration doit être établie dans les jours qui suivent l’ouverture du chantier. Cependant, en cas d’oubli, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’achèvement de vos travaux.
Comment réaliser votre déclaration d’ouverture de chantier en ligne ?
Pour utiliser le téléservice il y a 2 pré-requis :
- Une connexion internet
- Le numéro de votre permis de construire / aménager
Il vous suffit de disposer d’un accès Internet et du numéro de votre permis de construire. Ce téléservice est accessible depuis le compte personnel des démarches administratives en ligne vos-demarches.com.
La procédure est très simple et votre déclaration ne prendra que quelques minutes. Vous pourrez imprimer ou enregistrer cette déclaration pour en conserver une copie et vous recevrez un accusé de dépôt attestant que la démarche a bien été effectuée.
Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service en ligne, il vous est toujours possible de vous déplacer en mairie ou d’envoyer le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier par courrier
