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Déclaration d’ouverture de chantier, quel cerfa

Publié le 5 octobre 2023
Déclaration d’ouverture de chantier, quel cerfa

Déclaration d'ouverture de chantier, quel cerfa

cerfa dorc

Pour déclarer le début de votre travaux après la validation de votre autorisation d’urbanisme, vous aurez besoin de remplir une déclaration d’ouverture de chantier accessible via le Cerfa n° 13407*07.

Pour vous éviter de le chercher, nous vous permettons d’y accéder via ce lien ou via l’image ci-dessous. 

formulaire doc

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