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Modifier une déclaration préalable de travaux

Modifier une déclaration préalable de travaux

modifier DP

Une déclaration préalable de travaux ne peut pas être modifiée. Seul le permis de construire peut l’être et seulement dans les cas où les changements apportés à votre projet de construction sont mineurs. Par exemple, si vous souhaitez changer l’orientation d’une fenêtre. 

La modification du permis de construire se fait depuis le formulaire Certa n° 13411*07

La demande de modification de votre PC n’est possible qu’avant la fin de vos travaux, attestés par le dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux.

Si les changements à apporter à votre projet sont bien importants comme par exemple, l’ajout d’une grande surface de plancher, la démolition d’une partie d’un bâtiment etc… Vous êtes dans l’obligation de déposer une nouvelle déclaration de travaux en utilisant le même Cerfa que la première fois. 

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