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Qui doit remplir la déclaration d’ouverture de chantier ?

Qui doit remplir la déclaration d’ouverture de chantier ?

remplir droc

C’est au titulaire du permis de construire ou du permis d’aménager qu’incombe de remplir la déclaration d’ouverture de chantier. Pou rappel le titulaire de l’une de ces deux autorisations d’urbanisme peut être en autres : 

  • le propriétaire du terrain
  • un mandataire
  • un syndic de copropriété

Si vous faites réaliser votre projet de construction par un intermédiaire comme un cabinet d’architecte, leurs services peuvent inclure la prise en charge des dossiers d’urbanisme et de ce fait remplir pour vous la déclaration d’ouverture de chantier.

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