La Déclaration d’Ouverture de Chantier, aussi appelée DOC ou DROC (Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier) est un document d’urbanisme qui permet d’assurer à votre assureur RC Décennale que votre contrat d’assurance couvre bien des potentiels dommages lors de votre chantier. 

L’article A243-1 annexe 1 du Code des Assurances informe que : 

le contrat RC Décennale couvre, pour la durée de la responsabilité pesant sur l’assuré en vertu des articles 1792 et 2270 du Code Civil, les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières.

En ce qui concerne l’assurance Dommages-Ouvrage, l’identification de la date de début des travaux ne présente généralement pas de difficulté, car cette information est spécifiée dans le contrat au moment de la souscription. Toutefois, pour l’assurance Responsabilité Civile Décennale, la situation est différente. Dans ce cas, l’assureur vous demande souvent de préciser la date à laquelle vos travaux ont commencé.

droc et rc decennale

En tant qu’assuré, vous rencontrez alors un autre problème, celui de fournir un document dont vous n’avez pas aisément accès. C’est pourquoi L’article R 421-40 alinéa 1 du Code de l’Urbanisme oblige uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire à déclarer le début de son chantier à la mairie. Par conséquent, c’est auprès de votre maître d’ouvrage que la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC) peut être vérifiée. Si les recherches s’avèrent infructueuses, la mairie qui a délivré votre permis de construire peut être sollicitée pour obtenir ces informations.

En cas de dépôt de déclaration préalable

La majorité des chantiers débutent après obtention d’une déclaration préalable de travaux. Ce qui implique qu’aucune DROC ne soit exigée. Votre assureur doit alors recueillir des informations lui permettant de déterminer aussi justement que possible la date de commencement des travaux. Pour traiter efficacement un sinistre, votre assureur doit, au minimum, être informé de vos obligations contractuelles, incluant les détails des devis et marchés, ainsi que des prestations facturées, illustrées par les factures et mémoires.

La date de début des travaux peut être déduite de différentes manières : soit à partir de la date d’émission de la première facture, soit à partir de la date de signature du devis. Dans le cadre d’un marché public, il peut exister un ‘ordre de service n°1’ émis par le Maître d’Ouvrage, qui établit officiellement le commencement des travaux.

Tous ces éléments transmis à  votre assureur lui permettront de décider de la suite à réserver à une déclaration, en fonction du principe qui veut qu’en matière de RC Décennale, votre assureur en risque au moment du sinistre est l’assureur au moment de la DROC.