Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux ou un permis de démolir, vous n’avez pas à déposer à la mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Seuls les détenteurs d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager ont l’obligation de déposer une DROC à la mairie pour l’informer du commencement des travaux, conformément à ce qui est inscrit dans l’article R 424-16 du code de l’urbanisme – ouverture de chantier.

Rappel de ce qu’est la déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier ou encore appelée déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (DROC) est un document informant la mairie du début de vos travaux de construction. 

Elle doit être adressée à la mairie dès le début de travaux, même s’ il n’y a légalement aucune définition de la notion de début de travaux. 

Quand débuter les travaux sans déclaration d’ouverture de chantier ? 

Dans le cas où vous avez déposé une DP à votre mairie, vous pouvez commencer vos travaux immédiatement après le retour de la mairie. Vous avez un délai de 3 ans pour les finaliser avant que votre déclaration de travaux ne soit caduc et qu’il vous faille refaire une demande auprès de votre mairie.  

Conditions particulières

Les travaux peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.

Vous pouvez aussi demander le prolongement de votre DP pour une durée d’un an :

• si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de trois ans,
• s’il est prévu d’interrompre le chantier pendant plus d’une année.

La demande de prolongation doit intervenir deux mois avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation.