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DROC, comment remplir le champ surface créée ?

Publié le 9 novembre 2023
DROC, comment remplir le champ surface créée ?

DROC, comment remplir le champ surface créée ?

droc surface creee

Dans la section 4, intitulé “ouverture de chantier”, de la déclaration d’ouverture de chantier est présent un champ “surface créée (en m²)”. La surface à indiquer est la surface de plancher déclarée dans le tableau des surfaces du permis de construire. 

 

surface creee droc

surface créée droc


tableau surface permis de construire

tableau des surfaces du permis de construire

Rappel

La déclaration d’ouverture de chantier permet d’informer la mairie de la date de commencement de vos travaux. Elle n’est obligatoire qu’après obtention d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Si une déclaration préalable de travaux est réalisée et accordée pour des travaux de faibles envergures il n’y a pas besoin de DROC.

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