La déclaration d’ouverture de chantier, aussi appelée DROC – Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier – fait suite à l’obtention d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager et permet d’indiquer à la mairie le début des travaux de construction, c’est à dire à la date de réception des premiers matériels et équipement. 

Il n’est pas possible d’antidater une déclaration d’ouverture de chantier. Cependant vous pouvez envoyer à votre mairie des factures attestant de la date de début de vos travaux qui lui permettront de prendre connaissance de la date réelle du chantier. 

Définition d’antidater

Antidater signifie inscrire sur un document une date antérieure à sa rédaction. Antidater est l’antonyme de postdater qui signifie inscrire sur un document une date postérieure à la date réelle de rédaction. 

Est-il légal d’antidater un document ? 

Tout document légal doit être daté du jour de sa rédaction. De ce fait, antidater un document revient à le rendre caduque et sans effet pour les deux parties le concernant. Antidater un document peut aussi conduire à des poursuites pénales.

Voir article 442-2 du code pénal : les faux

Pourquoi vouloir antidater une DROC

Il peut arriver qu’une déclaration d’ouverture de chantier n’ait pas été déposée en mairie suite à l’obtention d’un permis de construire. Cet oubli de dépôt de DROC engendre comme réflexe de vouloir inscrire la date réelle de début de chantier même si celle-ci est passée alors qu’il est obligatoire de mentionner la date de rédaction de la déclaration.