En France, le numéro de déclaration préalable est attribué par la mairie ou l’administration compétente lors du dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Ce numéro est unique et permet d’identifier de manière précise votre dossier tout au long du processus d’instruction et d’archivage. Voici comment il est généralement donné :
Le dépôt de dossier de déclaration préalable de travaux
Lorsque vous déposez votre dossier de déclaration préalable auprès de la mairie ou au BASU, celui-ci est enregistré et vous recevez un récépissé de dépôt qui mentionne la date de dépôt et, souvent, le numéro d’enregistrement provisoire de votre dossier.
Ce récépissé précise que, dans un délai d’1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler si votre dossier est incomplet.
Attribution du numéro de déclaration préalable
Après l’enregistrement initial, l’administration attribue un numéro officiel à votre déclaration préalable. Ce numéro est composé de plusieurs éléments qui peuvent inclure l’année de dépôt, le code de la commune, un numéro séquentiel unique, et parfois des lettres indiquant le type de demande (par exemple, DP pour une déclaration préalable).
Composition du numéro de déclaration préalable en détails
La composition du numéro de déclaration préalable en France suit généralement un format structuré pour faciliter l’identification et le suivi des dossiers au sein des services d’urbanisme. Ce numéro est attribué à chaque dossier de déclaration préalable dès son enregistrement par la mairie. Il se compose :
- de l’année de dépôt
- du code de votre commune (basé sur le code INSEE)
- d’un numéro séquentiel qui permet de distinguer les différentes déclarations déposées au sein d’une même commune et année.
- d’un indicateur de type d’autorisation d’urbanisme (pour notre cas, il s’agira de DP mais pour un permis de construire cet indicateur sera affiché PC sur le panneau)
Un exemple de numéro de déclaration préalable pourrait être : 2023-75056-001-DP
- 2023 indique l’année de dépôt.
- 75056 pourrait être le code INSEE de la commune (par exemple, Paris).
- 001 indique qu’il s’agit du premier dossier déposé dans l’année.
- DP signifie qu’il s’agit d’une déclaration préalable.
Le format précis peut varier d’une mairie à l’autre en fonction des pratiques locales et des systèmes informatiques utilisés. Certaines communes peuvent adopter des formats légèrement différents.
Comment vous est communiqué ce numéro de DP ?
Ce numéro vous est communiqué soit par courrier, soit directement sur le récépissé de dépôt si le numéro est généré immédiatement au moment du dépôt. Il est de votre intérêt de conserver ce numéro, car il sera nécessaire pour toute communication ultérieure avec l’administration concernant votre dossier.
A quoi vous sert ce numéro
Ce numéro sera utilisé dans toute la correspondance officielle concernant votre déclaration préalable, y compris dans la décision de non-opposition ou d’autorisation, et pour vérifier l’état d’avancement de votre dossier.
Pour obtenir des informations précises sur le format du numéro de déclaration préalable utilisé dans votre commune, vous pouvez naturellement contacter le service d’urbanisme de votre mairie. Ils pourront vous fournir des détails spécifiques à leurs procédures et systèmes.
