Non, vous ne pouvez pas suivre la procédure de validation d’une déclaration préalable de travaux. A savoir que nombreux sont les services de l’urbanisme qui refusent de communiquer le suivi des procédures de dépôt d’autorisation d’urbanisme aux personnes concernées. Tout comme ils refusent l’accès à ces informations pour les personnes cherchant à s’informer sur les autorisations d’urbanisme déposées par un voisin. 

Quelles sont les conséquences de ne pas avoir un suivi du dépôt de DP ?

Refuser de communiquer sur l’état de la procédure nuit à vos droits. Vous devez pouvoir prendre connaissance de l’avancée de votre projet et, si celui-ci vous cause grief, motiver votre recours en fait et en droit, sous peine de voir celui-ci rejeté.

L’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, désormais intégré dans le Code des relations entre le public et l’Administration (article L.311-1), oblige l’Administration à fournir, sur demande, les documents liés aux autorisations d’urbanisme, lorsque le maire ou le président d’un établissement public intercommunal a pris une décision. Cela concerne :

• les dossiers de permis de construire,
• les déclarations de travaux,
• les certificats d’urbanisme,
• les permis de lotir.

Ces documents sont accessibles une fois la décision prise.

Pourquoi vous ne pouvez pas suivre la procédure ?

Le dossier de demande de déclaration préalable de travaux n’est pas communicable avant que l’administration ne se soit statué dessus. Les documents sont considérés comme préparatoires et ne sont pas soumis, pour le moment, à l’article L.311-1 du Code des relations entre le public et l’Administration. La communication concerne :

• toutes les pièces obligatoires du dossier présenté au maire selon le Code de l’urbanisme,
• ainsi que toutes les autres pièces du dossier, comme :
  • les avis des services de l’État (DDE, architecte des bâtiments de France, service de voirie…),
  • les plans et descriptifs, y compris ceux des architectes.

La commune peut facturer les photocopies, conformément à l’article L.311-9 du Code des relations entre le public et l’Administration.

Il faut être attentif au délai de recours, généralement de deux mois à partir de l’affichage de l’autorisation sur le terrain. Étant donné ce délai court et les procédures complexes, il est fortement conseillé de consulter un avocat pour contester une décision d’urbanisme.