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Extension de maison et servitude de passage

Extension de maison et servitude de passage

servitude de passage et extension de maison

Dans l’euphorie d’un projet d’extension de maison, la servitude de passage, ou droit de passage, est souvent négligée. Ce détail juridique peut pourtant transformer votre rêve en cauchemar. Cet article se propose d’éclaircir la relation entre ces deux aspects pour une réalisation sans encombre de votre projet

Qu’est ce que la servitude de passage ? 

Aussi appelée droit de passage, la servitude de passage est une particularité juridique qui octroie le droit à une personne de traverser le terrain d’autrui si et seulement si cette personne est propriétaire d’un terrain enclavé (accès difficile depuis la voie publique). En France, ce droit est encadré par l’article 682 du Code civil.

la servitude de passage est un droit attaché au terrain et non à la personne. Ainsi, si la propriété est vendue, le droit de passage reste en place pour le nouvel propriétaire.

Le droit de passage peut avoir des implications importantes pour le propriétaire du terrain qui doit accorder le passage, en particulier s’il envisage de construire ou d’étendre une structure sur son terrain. Des conflits peuvent survenir en ce qui concerne l’emplacement et l’utilisation de ce droit de passage.

Comment la servitude de passage peut influencer votre projet d’extension de maison ?

Une servitude de passage peut influencer votre projet d’extension de maison de plusieurs façons. Si votre propriété est assujettie à une servitude de passage, cela peut limiter l’espace disponible pour votre extension. Vous devrez vous assurer que votre projet ne restreint pas ou n’entrave pas le droit de passage.

Par exemple, votre extension ne peut pas être construite sur la voie de passage ou empêcher le passage en obstruant la voie. De plus, la taille et l’emplacement de votre extension pourraient être limités pour garantir un accès adéquat à la servitude de passage.

Comment vérifier si votre propriété est soumise à une servitude de passage ?

Pour vérifier si votre propriété est soumise à une servitude de passage, suivez ces étapes :

  • Consulter le titre de propriété : Les servitudes de passage sont généralement inscrites sur le titre de propriété.
  • Se référer au cadastre : Le cadastre local peut contenir des informations sur les servitudes de passage.
  • Demander à un notaire ou à un avocat : Un professionnel du droit immobilier peut rechercher les servitudes associées à votre propriété.
  • Interroger les voisins : Ils peuvent avoir une connaissance historique de tout droit de passage existant.

Quel rôle peut avoir le cabinet d’architecte sur la prévention en matière de droit de servitude et de construction d’extension de maison ?

Le cabinet d’architecte qui va vous suivre possède un rôle très important dans la prévention des problèmes liés aux servitudes de passage lors de la construction d’une extension de maison. Notamment dans :

  • La planification et la conception : L’architecte prend en compte tous les aspects de la propriété lors de la planification de l’extension, y compris l’existence de servitudes de passage. Ils veilleront à ce que la conception de l’extension n’entrave pas le droit de passage.
  • Le respect des réglementations locales : L’architecte est bien informé sur les réglementations locales en matière de construction, ce qui comprend les règles concernant les servitudes de passage. Il est à même de vous conseiller sur la manière de respecter ces règles lors de la planification de votre extension.
  • La liaison avec les autorités locales : Chez Eco-Lodgy, nous pouvons vous aider à la liaison avec les autorités locales pour obtenir les permis de construire nécessaires. Nous avons donc les moyens de prouver que votre projet d’extension de maison n’affectera pas en mal les servitudes de passage existantes.

L’importance des servitudes de passage ne doit pas être négligée lors de la planification d’une extension de maison. Leur non-respect peut entraîner des complications juridiques et pratiques. Pour éviter cela, il est crucial de vérifier la présence de servitudes de passage au préalable, de planifier en conséquence et de consulter des experts, tels que des architectes et des avocats en droit immobilier. Une bonne communication avec toutes les parties impliquées est également essentielle pour un projet réussi.

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Premier à avoir importé du Royaume-Uni le concept de lodge, Alain Chabod est le gérant du bureau d'étude Eco-Lodgy. Depuis 6 ans maintenant Alain Chabod transmet son affection pour l'architecture à travers la création de studios de jardin.

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