Quel taux de TVA est appliqué à une extension de maison ?
En France, le taux de TVA appliqué à la construction d’une extension de maison se situe entre 10% et 20%. Si cette échelle de valeur vous semble grande c’est parce que la TVA varie selon l’âge, si on peut le dire comme ça, de votre habitation.
Dans quel cas la TVA à 20% est-elle appliquée ?
Ce taux de TVA à 20% est uniquement appliqué sur les travaux d’agrandissement de maisons neuves. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042910291/
On peut donc déduire que l’autre taux de TVA appliqué de 10% ne vaut que pour les bâtiments anciens. Il y a quelques nuances à apporter à notre discours.
Le calcul de la TVA sur une extension de maison
Si le taux de TVA oscille entre 10% et 20% c’est d’abord parce qu’il est calculé selon la superficie que vous allez créer via votre extension. Et comme nous vous l’avons déjà s’ajoute à cela l’ancienneté de votre maison.
La TVA à 20% s’appliquera toujours lorsque la surface habitable de l’extension est égale ou supérieure à 10% de la surface totale habitable de votre habitation.
En dessous de 10 % de surface habitable supplémentaire, ce sera une TVA à 10 %.
Dernière information utile si vous souhaitez obtenir le taux de TVA réduit à 10% : Votre habitation doit avoir obligatoirement plus de 2 ans lors des travaux. L’habitation doit être occupée occasionnellement ou à l’année par ses propriétaires, des locataires ou être considérée comme un logement à titre gratuit.