Surélévation, faut-il un permis de construire ?
La surélévation vous permet d’agrandir votre maison par le haut. Elle est une solution intermédiaire quand la superficie de votre terrain ne permet pas de construire une extension de maison de plain pieds. En termes de confort et d’habitabilité, la surélévation de maison n’a rien à envier au plain pied. Vous avez le loisir d’y aménager une chambre, une salle de jeu, un bureau.
Mais avant de vous lancer dans des travaux de longue haleine, il est toujours bon de faire un tour à la mairie pour se renseigner sur la faisabilité du projet d’extension. Et en ce qui concerne les autorisations d’urbanismes nécessaires à la construction d’une surélévation de maison, la question la plus posée est : faut-il un permis de construire ?
Pouvez-vous entreprendre la surélévation de votre maison
Créer un étage supplémentaire à votre maison va modifier son architecture. Ce qui n’est peut-être pas compatible avec les réglementations d’urbanismes imposées dans votre commune. Comme nous vous l’avons déjà dit plusieurs fois, chaque commune dispose de ces propres règles d’urbanismes. Ces règles sont accessibles depuis le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols.
Leur lecture vous donnera des informations très importantes à propos :;
- La hauteur maximale autorisée pour une construction ;
- L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ;
- L’implantation par rapport aux limites séparatives avec les terrains voisins ;
- Les règles concernant l’aspect extérieur des constructions.
Votre maison peut-elle supporter la surélévation ?
Vos interrogations ne doivent cependant pas se focaliser uniquement sur les règlementations en vigueur dans votre commune. Il faut aussi que vous focalisiez votre attention sur des aspects beaucoup plus technico techniques liés à votre maison.
La première chose est de savoir si votre maison peut supporter un étage en plus. Sa structure le permet elle ? Est-ce que les fondations de votre maison devront être revues ?
Toutes ces questions devront être posées et obtenir réponses auquel cas vous pourriez aller au-delà de déconvenues.
Chez Eco-Lodgy, notre démarche nous amène à réaliser une analyse de faisabilité. Suivi par une visite de votre maison et de son terrain. Comme vous vous en doutez cette étape, avant même de réaliser un devis, nous permet de constater si votre situation permet la construction d’une extension. (mettre ça dans un bloc de couleur orange)
Ensuite selon la surface de plancher à créer, deux autorisations d’urbanismes s’offriront à vous :
- une déclaration préalable de travaux
- un permis de construire
Ajouter un étage à sa maison avec un permis de construire
Si la surélévation que vous voulez faire construire n’est pas sous le champs d’application de la déclaration de travaux (surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2 et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ou votre commune n’est pas couverte par un PLU ou un POS ou surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 et votre terrain est situé dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS) alors c’est un permis de construire qu’il vous faudra demander.
Vos travaux de création d’un étage à votre maison sont soumis à demande de permis si :
- La surélévation à construire présente une surface de plancher supérieure à 20m2 et est située hors d’une zone soumise à un PLU ou POS.
- La surélévation à construire présente une surface de plancher supérieure à 40m2 et est située en zone urbaine avec PLU ou POS.
- La surélévation à construire présente une surface de plancher supérieure à 20m2 et résulte que la surface totale de votre maison dépasse les 150m2. (architecte obligatoire dans ce cas de figure)
La particularité du permis de construire est qu’il vous faudra fournir plusieurs plans en plus des traditionnels documents. C’est le formulaire Cerfa n°13406*11 que vous devrez remplir pour commencer les démarches administratives auprès des autorités d’urbanismes, si votre projet consiste en la construction d’une surélévation de maison individuelle. Hors maison individuelle c’est le formulaire n°13409*09 dont vous aurez à vous acquitter.
Le délai d’instruction d’un permis de construire est plus long que pour une déclaration préalable puisqu’il faut compter minimum 2 mois avant d’obtenir une réponse de la mairie. Toutefois, il peut être majoré jusqu’à 5 mois si vos travaux concerne un établissement recevant du public. Dans tous les cas, vous devez veiller à fournir un dossier bien ficelé. Si l’instructeur estime que votre dossier est incomplet, vous recevrez une demande de pièces manquantes. Vous aurez alors trois à compter de la réception de cette lettre recommandée pour fournir les éléments nécessaires pour l’instruction.
