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Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ?

Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ?

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Toutes les personnes dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013 sont concernées par la réglementation thermique 2012. Certaines exceptions existent toutefois. 

Mais avant tout, voyons dans le détail les bâtiments concernés par la RT 2012.

Les constructions neuves

La RT 2012 “s’applique à chaque bâtiment ou partie d’un bâtiment neuf, chauffé ou refroidi, afin de garantir le confort des occupants”, fin de citation. Mais de quels bâtiments s’agit-il ? 

  • locaux professionnels
  • habitations (foyers, logements collectifs, cités universitaires, maisons individuelles)
  • lieux d’enseignement
  • accueil de la petite enfance
  • CHR
  • établissements sportifs
  • établissements de santé
  • EHPAD
  • établissements de justice
  • bâtiments industriels
  • ateliers artisanaux

Et voici la liste des bâtiments qui ne sont pas soumis à la RT 2012 : 

  • bâtiments et parties de bâtiment dont la température intérieure est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • bâtiments agricoles et bâtiments d’élevage ;
  • bâtiments situés en d’outre-mer

Les extensions et surélévations de bâtiments

La RT 2012 concerne également les projets d’extensions de bâtiments ou de surélévations de bâtiments. Mais il y a plusieurs cas différents : 

  1. Si la Surface Hors Oeuvre Net de l’extension est inférieure à 30% du bâtiment existant et à une surface de 150m², alors s’applique uniquement la RT existant. 
  2. Pour les travaux dépassent les 30% de la SHONRT ou dépassent les 150 m2, alors c’est la RT 2012 qui s’applique. 

A noter que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.

Les rénovations de bâtiments

Dans le cas d’une rénovation sans ajout de surface, c’est la RT existant qui s’applique.

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