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Comment se passe la prorogation du permis de construire ?

Comment se passe la prorogation du permis de construire ?

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Comme nous en avons déjà parlé dans un précédent article sur la durée de validité du permis de construire, vous savez désormais que n’importe quelle autorisation d’urbanisme a une durée de validité de 3 ans à compter de la notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de la décision de la mairie.

Mais si jamais vos travaux ne peuvent pas débuter dans ce délai de 3 ans, vous avez tout à fait le droit de réclamer la prolongation de votre autorisation, pour notre exemple, le permis de construire

Quelles limites à la prorogation du permis de construire ?

Vous devez vous douter que votre permis de construire ne peut pas être prolongé indéfiniment. Sa prorogation est limitée à 2 fois pour une durée qui n’excède pas les 1 an pour chaque renouvellement. 

Quelle procédure suivre pour prolonger son permis de construire

Votre demande de prolongation de votre permis de construire doit être faites dans les 2 mois avant la fin de la validité de votre autorisation. Vous pouvez faire votre demande soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par remise en mains propres, à votre mairie.

La réponse de votre mairie peut aller jusqu’à 2 mois, soyez donc patients. Et comme pour l’acceptation de votre autorisation de construire, vous pouvez considérer que votre prorogation est acceptée dans la mesure où aucun retour ne vous est fait. 

Toutefois l’autorité d’urbanisme se garde le droit de prolonger l’instruction du dossier dans certains cas.

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Premier à avoir importé du Royaume-Uni le concept de lodge, Alain Chabod est le gérant du bureau d'étude Eco-Lodgy. Depuis 6 ans maintenant Alain Chabod transmet son affection pour l'architecture à travers la création de studios de jardin.

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