Faire constater l’affichage de votre permis de construire
- Post byAlain Chabod
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- 2 février 2022
Dans un précédent article nous vous introduisions l’intérêt légal et l’importance d’afficher votre permis de construire. Cette fois-ci nous souhaitons mettre en évidence les solutions qui s’offrent à vous pour prouver que vous avez bien installé votre panneau de permis de construire.
Faire constater l’affichage de votre permis de construire par un huissier de justice est la plus grande assurance que vous pouvez obtenir. C’est également la plus coûteuse, car il est recommandé de faire appel à cet huissier 3 fois, durant la validité du permis de construire. A raison de 500 € pour chaque constat.
Moins connu du grand public, vous avez aussi la possibilité de faire constater l’affichage de votre permis de construire par des agents municipaux comme la police municipale ou encore le garde-champêtre. La faible valeur de cette preuve est intimement liée à sa gratuité.
Aussi étrange que cela puisse paraître, vous pouvez apporter la preuve de l’affichage de votre permis de construire en postant régulièrement une photo sur les réseaux sociaux. Même si la loi autorise cette méthode, nous ne la recommandons pas.
L’architecte qui suivra votre projet de construction sera aussi à même de constater le bon affichage de votre permis de construire. Durant les 2 mois de validité vous devrez prévoir 1 constat par semaine. Bien qu’il s’agisse d’un architecte, la valeur de cette solution est plus faible encore que les procès verbaux d’agents municipaux.
Pour ce constat il vous suffit de prendre votre panneau en photo avec le journal du jour en 1er plan. Cette photo devra être envoyée par lettre recommandée… à vous seul. Réitérer l’exercice 1 fois par semaine pendant les 2 mois. Le coût de cette pratique est très abordable puisque vous ne dépenserez pas plus de 40 euros.
Les applications mobiles représentent une preuve valable devant la justice et certaines permettent de générer un constat d’huissier en ligne (voir SnapActe, Attestis, CertiPhoto). Comptez environ 40 euros.
Font preuve aussi les témoignages écrits. Chaque témoin devra vous délivrer une attestation sur l’honneur de la présence de votre panneau et une copie de sa pièce d’identité.