Peut-on contester une déclaration préalable ?
Si votre voisin s’est vu autorisé son projet de construction suite au dépôt d’une déclaration préalable de travaux mais que vous estimez que son projet peut nuire à votre jouissance vous avez la possibilité de contester sa déclaration préalable de travaux.
La contestation de la déclaration préalable ne peut se faire cependant que sous certaines conditions :
- Vous devez impérativement justifier que le projet de construction de votre voisin a des conséquences sur votre jouissance. On appelle cela l’intérêt à agir.
- Fournir des photographies et documents attestant ces conditions
Vos conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance doivent être affectées par le projet lui-même et non par les nuisances provoquées par les travaux.
Retenez que l’abus de cette contestation conduit à une amende de 10 000 €. Votre voisin peut aussi se retourner contre vous devant le tribunal administratif et réclamer des dommages et intérêts pour comportement abusif.
