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Peut-on contester une déclaration préalable ?

Peut-on contester une déclaration préalable ?

peut-on contester declaration de travaux

Si votre voisin s’est vu autorisé son projet de construction suite au dépôt d’une déclaration préalable de travaux mais que vous estimez que son projet peut nuire à votre jouissance vous avez la possibilité de contester sa déclaration préalable de travaux. 

La contestation de la déclaration préalable ne peut se faire cependant que sous certaines conditions : 

  • Vous devez impérativement justifier que le projet de construction de votre voisin a des conséquences sur votre jouissance. On appelle cela l’intérêt à agir. 
  • Fournir des photographies et documents attestant ces conditions

Vos conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance doivent être affectées par le projet lui-même et non par les nuisances provoquées par les travaux.

Retenez que l’abus de cette contestation conduit à une amende de 10 000 €. Votre voisin peut aussi se retourner contre vous devant le tribunal administratif et réclamer des dommages et intérêts pour comportement abusif.

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