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Obtenir un duplicata de la DAACT

Obtenir un duplicata de la DAACT

Duplicata daact

Pour obtenir une copie de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT), la procédure est identique à celle prescrite si vous avez perdu votre attestation.

Il vous suffit de contacter ou de vous rendre directement à la mairie de la commune où votre projet de construction s’est achevé et en demander simplement une copie. 

Que faire si la mairie ne vous retrouve pas dans ses archives ? 

Il peut arriver (c’est toutefois très peu probable) que les registres de la mairie de votre commune ne soient pas à jour et de ce fait, que votre mairie soit en incapacité de vous restituer un duplicata de votre DAACT. 

Dans ce cas, vous avez d’autres moyens de vous procurer cette copie : 

  1. Par l’intermédiaire de votre architecte/maître d’oeuvre.
  2. Auprès de votre notaire, Si vous avez acheté votre propriété récemment et que les travaux ont été mentionnés dans les documents de vente.
  3. Si vous avez déclaré les travaux à votre assurance habitation, celle-ci pourrait également avoir besoin d’une copie de l’attestation de fin de travaux pour votre dossier.
  4. Si votre mairie ne peut pas retrouver le document et en fonction de la nature de vos travaux, la Direction Départementale des Territoires (DDT) peut parfois avoir des archives des déclarations de fin de chantier.

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