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Qui doit signer la déclaration attestant la fin des travaux ?

Publié le 15 janvier 2024
Qui doit signer la déclaration attestant la fin des travaux ?

Qui doit signer la déclaration attestant la fin des travaux ?

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C’est à vous ou à l’architecte qui à suivi votre projet qu’incombe la tâche de signer la déclaration attestant la fin des travaux. Cependant les documents que vous avez à assembler avec votre déclaration, exemple l’attestation acoustique ou l’attestation d’accessibilité, sont à faire signer soit par un architecte soit par un contrôleur technique.

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