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Qui doit signer la déclaration attestant la fin des travaux ?

Qui doit signer la déclaration attestant la fin des travaux ?

qui signe la daact

C’est à vous ou à l’architecte qui à suivi votre projet qu’incombe la tâche de signer la déclaration attestant la fin des travaux. Cependant les documents que vous avez à assembler avec votre déclaration, exemple l’attestation acoustique ou l’attestation d’accessibilité, sont à faire signer soit par un architecte soit par un contrôleur technique.

Complément d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/declaration-attestant-lachevement-et-conformite-des-travaux-daact#:~:text=L’ach%C3%A8vement%20partiel%20concerne%20les,vous%20devez%20remplir%20une%20DAACT.&text=Vous%20devez%20signer%20la%20DAACT,il%20a%20dirig%C3%A9%20les%20travaux.

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