Comment remplir une déclaration d'ouverture de chantier
Vous avez reçu l’autorisation de votre mairie de démarrer vos travaux de construction ou de rénovation après avoir déposé un permis de construire ou un permis d’aménager. Mais avant de démarrer, il est obligatoire d’envoyer une déclaration d’ouverture de chantier par l’intermédiaire du Cerfa n° (retrouver le numéro du cerfa).
Si c’est la première fois que vous devez remplir ce formulaire nous allons vous guider pas à pas. Sachez que vous pouvez aussi déléguer cette tâche à un cabinet d’architecte.
Sachez que la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) se compose de 4 parties :
- La désignation du permis
- L’identité du déclarant
- Les coordonnées du déclarant
- L’ouverture du chantier
Désignation du permis
Dans cette première section, vous aurez simplement à inscrire le numéro de votre permis de construire ou de votre permis d’aménager que vous trouverez en tant que premier champ sur le panneau.
L’identité du déclarant
Dans cette seconde section, vous vous présentez : votre sexe, votre nom de famille, votre prénom, si vous êtes un particulier. Vos informations professionnelles si vous êtes une entreprise.
Coordonnées du déclarant
Cette partie n’est à remplir que si des changements de vos coordonnées. N’oubliez pour autant pas de cocher la case “j’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante :”
Ouverture de chantier
La dernière partie est consacrée à la description de votre chantier. La date des travaux, la surface des travaux etc…