• 91 Rue des Landes,
    78400, Chatou.
  • Téléphone
    06.73.50.77.79
  • Contact
    contactecolodgy@gmail.com

Comment remplir une déclaration d’ouverture de chantier

Comment remplir une déclaration d’ouverture de chantier

Comment remplir une déclaration d'ouverture de chantier

remplir une declaration ouverture de travaux

Vous avez reçu l’autorisation de votre mairie de démarrer vos travaux de construction ou de rénovation après avoir déposé un permis de construire ou un permis d’aménager. Mais avant de démarrer, il est obligatoire d’envoyer une déclaration d’ouverture de chantier par l’intermédiaire du Cerfa n° (retrouver le numéro du cerfa).

Si c’est la première fois que vous devez remplir ce formulaire nous allons vous guider pas à pas. Sachez que vous pouvez aussi déléguer cette tâche à un cabinet d’architecte. 

Sachez que la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) se compose de 4 parties : 

  • La désignation du permis
  • L’identité du déclarant
  • Les coordonnées du déclarant
  • L’ouverture du chantier

Désignation du permis 

Dans cette première section, vous aurez simplement à inscrire le numéro de votre permis de construire ou de votre permis d’aménager que vous trouverez en tant que premier champ sur le panneau.

désignation de l'autorisation d'urbanisme

L’identité du déclarant

Dans cette seconde section, vous vous présentez : votre sexe, votre nom de famille, votre prénom, si vous êtes un particulier. Vos informations professionnelles si vous êtes une entreprise.

identite du titulaire de l'autorisation d'urbanisme
identité du titulaire de l'autorisation d'urbanisme

Coordonnées du déclarant

Cette partie n’est à remplir que si des changements de vos coordonnées. N’oubliez pour autant pas de cocher la case “j’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante :”

Coordonnees du declarant
Coordonnees du declarant

Ouverture de chantier

La dernière partie est consacrée à la description de votre chantier. La date des travaux, la surface des travaux etc…

mentions ouverture de chantier
mentions ouverture de chantier

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

remplir droc

Qui doit remplir la déclaration d’ouverture de chantier ?

Author: Alain Chabod 0 Comment
doc assurance decennale

DROC et assurance décénale

Author: Alain Chabod 0 Comment
droc surface creee

DROC, comment remplir le champ surface créée ?

Author: Alain Chabod 0 Comment

Leave your thought